ELECTIONS DES MEMBRES ELUS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE
Par enmeuse.fr Pascal CORDIER • 23 juin, 2010 • Catégorie: Economie, En bref •– SCRUTIN DU 13 OCTOBRE 2010
PUBLICITÉ DES LISTES ELECTORALES
Dans le cadre des prochaines élections des membres élus de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Meuse, la liste des électeurs est consultable pendant une durée de 10 jours, soit du 28 juin 2010 au 8 juillet 2010, en préfecture (bureau de l’administration générale et des élections) ainsi qu’au siège de la chambre de métiers et de l’artisanat, 39 quai Sadi Carnot à Bar-le-Duc.
Pendant cette période, toute personne qui prétend avoir été oubliée de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat d’une réclamation.
La décision du président intervient dans un délai de dix jours et peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.
Par ailleurs, pendant la période de publicité de la liste électorale et les vingt jours qui suivent, soit du 28 juin 2010 au 28 juillet 2010, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.
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