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La préfecture de la Meuse vous informe qu’en application des dispositions du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, l’acquisition, la détention et la mise en oeuvre des artifices de divertissement des groupes K2 et K3, conçus pour être lancés par un mortier, sont interdites si elles ne sont pas assurées par une personne physique titulaire soit du certificat de qualification K4, soit d’un agrément délivré par le préfet du domicile du demandeur, soit sous le contrôle direct de cette personne.
La demande d’agrément doit être transmise, dûment remplie et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, à la préfecture : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. Un modèle de demande peut être retiré à la mairie ou demandé au service précité.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile au 03 29 77 55 88.