enmeuse.fr

Fonds d’Allègement des Charges

La Direction Départementale des Territoires (DDT) rappelle, que dans le cadre du plan d’urgence exceptionnel en faveur de l’agriculture, les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de l’aide au titre du Fond d’Allègement des Charge (FAC) doivent déposer leur dossier au plus tôt. Les dossiers reçus avant le 31 janvier sont traités prioritairement dans la première vague. Cependant cette mesure se poursuit,

vous pouvez donc encore adresser vos dossiers à la DDT à Bar le Duc, ils seront pris en compte dans la limite de l’enveloppe restante jusqu’au 25 février prochain, dernier délai.

L’aide au titre du Fond d’Allègement des Charge (FAC) permettra la prise en charge des intérêts 2010 plafonnée à 50% de l’échéance annuelle (intérêt et capital) des prêts bonifiés et non bonifiés hors foncier.

L’enveloppe pour la Lorraine s’élève à 3.3 millions d’euros, dont 1 million d’euros apportés par le Conseil Régional.

Le GIP Objectif Meuse s’associe à cette mesure à hauteur de 400 000 euros pour le Département de la Meuse.

Des critères d’éligibilité et de priorité s’appliquant en Lorraine ont été définis avec l’ensemble des partenaires :
- La perte de l’EBE doit être au moins de 55% (Pour les
exploitations agricoles au forfait l’EBE estimé est égal à 40% du CA)
- Le rapport Annuités/ EBE est au moins de 60%.

Un indicateur synthétique (IS), calculé pour chaque demande sur la base d’une pondération des 2 critères d’accès retenus, permettra d’établir des classes afin de prioriser les dossiers déposés. Les jeunes agriculteurs, satisfaisant aux critères d’éligibilité, seront considérés comme prioritaires à l’intérieur d’une même classe.

 Le dossier à remettre à la DDT est disponible sur le site de la Préfecture de la Meuse, auprès de votre centre de gestion ou à la DDT à Bar le Duc.
Contacts :

Benoît GALLIEN – tel : 03 29 79 94 46 /mel :benoit.gallien@agriculture.gouv.fr

Chantal JEANSON – tel : 03 29 79 94 45 / mel : chantal.jeanson@agriculture.gouv.f