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I. L’évolution de la délinquance en 2009 : une année marquée par une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance

Comment sont analysés les chiffres de la délinquance ?

Les fluctuations de la délinquance au cours d’une année sont conditionnées par des facteurs environnementaux, cycliques, dont l’influence reste stable d’une année sur l’autre.

Pour illustration, l’activité délictuelle est très généralement faible au cours des mois d’août et décembre et importante au cours des mois de juillet. Ainsi, chaque année, le nombre global de faits constatés varie, de janvier à décembre, en suivant approximativement les mêmes tendances de baisse, de hausse ou de stagnation successives.

Pour tenir compte de ce phénomène, les comparaisons statistiques sont opérées par glissement par rapport aux années antérieures (ex : comparaison du mois de janvier 2008 avec le mois de janvier 2009).

Le constat d’une hausse de la délinquance au cours des sept premiers mois de l’année

Après avoir connu une baisse constante de la délinquance entre 2002 et 2008, la Meuse a été confrontée, au cours des sept premiers mois de l’année, à une hausse du nombre de faits constatés par les services de police et de gendarmerie.
Une préoccupation particulière: la multiplication du nombre de cambriolages au cours des huit premiers mois de l’année.

Le département de la Meuse n’a pas échappé au phénomène de forte augmentation du nombre des cambriolages constaté au niveau national (+4.40%)

En 2006, le département enregistrait 655 cambriolages, puis 640 en 2007 et enfin 595 en 2008, soit une baisse de presque 10% entre 2006 et 2008.

Pourtant, dès le mois de janvier 2009, le nombre de cambriolages constatés a révélé une inversion de cette tendance à la baisse. Hormis pour le mois de mars, considéré comme atypique en 2008, les huit premiers mois de l’année 2009 ont connu un nombre de cambriolages supérieur à ceux enregistrés en 2008.

L’analyse a révélé que cette hausse trouvait son origine dans la multiplication des opérations spectaculaires dites « raids », qui consistent pour les auteurs, à commettre une série de vols avec effraction en un laps de temps très bref.

Plusieurs séries de cambriolages, élucidés par recoupements successifs et avec l’appui systématique de l’expertise technique et scientifique, se sont révélés être le fait de bandes extérieures au département opérant des séries fulgurantes sur le territoire meusien.

Cette analyse a permis de confirmer l’exposition croissante de la Meuse à une délinquance dite « itinérante » en provenance des départements frontaliers et d’orienter la stratégie de lutte contre les cambriolages.

Les résultats positifs d’une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance

Face à ces constats et à la nécessité de ne pas laisser s’installer une hausse durable du nombre d’actes commis sur le territoire départemental, une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance a été mise en place en place en juillet 2009. Ce plan d’action a consisté notamment à :

- créer une véritable complémentarité opérationnelle et une collaboration active entre Police et Gendarmerie : ce rapprochement permet d’accroître les moyens disponibles en mutualisant les effectifs et les matériels pour permettre la réalisation d’opérations d’envergure qui puissent s’affranchir des limites géographiques liées aux zones de compétences territoriales. Entre le 24 août et le 16 décembre 2009, quatorze opérations conjointes ont eu lieu en Meuse. Les problèmes de sécurité et de délinquance sont ainsi appréhendés globalement sur l’ensemble du territoire départemental.
- renforcer le travail des forces de sécurité aux horaires et dans les lieux les plus sensibles.
- axer l’ensemble des opérations conjointes notamment sur le lutte contre les cambriolages et les stupéfiants
Début septembre 2009, un plan d’action national est venu conforter les orientations départementales déjà mises en oeuvre.

L’application de ces nouvelles mesures a immédiatement porté ses fruits puisque les chiffres du mois d’août 2009 ont chuté significativement par rapport à ceux d’août 2008.

Par la suite, l’efficacité du dispositif a été confirmée au fil des mois jusque décembre.

Un bilan globalement positif sur l’année 2009

Entre 2009 et 2008, le nombre total de faits commis a baissé de 2,65. Au niveau national cette baisse est de 1.04%.

En 2009, le taux de criminalité du département est de 36,24 ‰, contre 37.45 ‰, en 2008 soit un recul de 1.21 points. Ce taux est nettement inférieur à celui de la région lorraine situé à 45.31‰.

Ces résultats placent le département de la Meuse au 73ème rang des 96 départements métropolitains, soit un recul de deux places par rapport à 2008 (71ème rang). La région Lorraine occupe, quant à elle, le 13ème rang sur 22.

Le taux d’élucidation des affaires par les services de police et de gendarmerie est particulièrement bon puisqu’il s’élève à 49.17% en 2009, soit près d’une affaire sur deux résolues et une progression de 0.21
points par rapport à 2008. Au niveau national, le taux d’élucidation se situe autour de 38%.

Ce bilan globalement positif s’accompagne cependant de résultats moins satisfaisants

Ainsi, malgré la forte baisse enregistrée sur les quatre derniers mois de l’année, le nombre de cambriolages a augmenté de près de 6.22% par rapport à 2008.

De la même manière les atteintes volontaires à l’intégrité physique en augmentation
de près de 6,39% par rapport à 2009 devront appeler une attention particulière de la part de tous les acteurs de la sécurité.
II. La politique départementale de sécurité en 2010

Poursuivre et renforcer les efforts amorcés en juillet 2009

Les excellents résultats obtenus au cours des six premiers mois de mise en application du nouveau plan d’action départemental de lutte contre la délinquance, à compter d’août 2009, indiquent clairement qu’il faut
poursuivre le développement cette stratégie et renforcer encore son efficacité.

Toutes les formes de coordination mises en place doivent être développées pour optimiser la circulation de l’information entre tous les acteurs de la sécurité.

Les opérations conjointes entre les forces de sécurité seront maintenues à raison d’une moyenne de trois opérations par mois. Outre les cambriolages et les infractions à la législation sur les stupéfiants, sur lesquels l’effort restera particulièrement soutenu, leurs cibles pourront être adaptées, mois par mois, en fonction des nouvelles évolutions de la délinquance.

Par ailleurs, les élus et les commerçants seront à nouveau incités à développer des mesures de prévention situationnelle, qui consiste à étudier les différentes vulnérabilités ou sensibilités en matière de sécurité, pour y remédier. Pour ce faire ils seront accompagnés et conseillés comme par les forces de l’ordre.
Développer et exploiter la vidéo-protection pour résoudre un plus grand nombre d’affaires.

Suite à la commission d’infractions, la possibilité de recourir à des enregistrements vidéo est un atout exceptionnel pour l’élucidation des affaires. Les renseignements supplémentaires que ces enregistrements sont susceptibles d’apporter aux services enquêteurs permettent de procéder à des recoupements qui font progresser considérablement les probabilités de résolution des affaires. Quelques exemples d’affaires résolues grâce au concours de la vidéo-protection en 2009.

L’exploitation de la vidéo-protection de la société de transports en commun de la ville du Mans a permis à la sûreté départementale d’identifier l’auteur de jets de bouteilles contenant de l’acide chlorhydrique dans un tramway le lundi 10 août 2009. Il a été interpellé deux jours plus tard et placé en garde à vue.

Mardi 11 août 2009, un cambriolage est perpétré dans une demeure de Clapiers (34).
Le visionnage du système de la vidéo-protection de la maison permet à la brigade territoriale de la gendarmerie de Clapiers d’identifier le cambrioleur qui est interpellé le lendemain.

Mercredi 26 août 2009, un vol à main armée est perpétré par deux individus dans une agence postale de Roissy-en-Brie (77). Quelques heures plus tard, lors d’un contrôle routier effectué, une arme de poing et une cagoule sont découvertes dans le coffre du véhicule et des espèces dans la chaussette du passager. La 2ème division de la police judiciaire fait la relation avec le braquage réalisé le matin même. L’exploitation de la
vidéo-protection de l’agence postale permet d’identifier de façon certaine le conducteur et son passager comme étant les auteurs. Ils ont été placés en garde à vue.

Jeudi 5 novembre 2009, à Châlon-sur-Saône (71), un homme est enlevé et séquestré par deux individus pour lui extorquer sa carte bancaire et retirer de l’argent à un distributeur. La victime réussit à prévenir le commissariat de police, qui procède à l’interpellation des mis en cause. L’exploitation de la vidéo-protection de deux établissements bancaires permet d’identifier formellement les deux auteurs présumés, qui sont écroués.

Mercredi 18 novembre 2009, à Pernes-les-Fontaines (84), deux individus s’introduisent dans un supermarché et se font remettre de l’argent en numéraire en menaçant une employée avec une arme. L’exploitation de la vidéo protection de l’établissement permet d’extraire deux photographies des individus de les identifier.
Interpellés et placés en garde à vue par les gendarmes de Carpentras le lendemain, les auteurs reconnaissent les faits et sont écroués.
Les garanties apportées au respect des libertés des citoyens.
L’installation des systèmes de vidéo-protection est particulièrement encadrée et l’utilisation qui peut être faite des enregistrements est définie de manière stricte. Ces garanties protègent de manière forte les libertés du citoyen et parent à toutes les dérives qui pourraient être légitimement craintes.

III. Le bilan de la sécurité routière en 2009 et l’analyse de l’accidentologie au cours de ces dernières années

Une augmentation du nombre de tués sur les routes en 2009.

La baisse du nombre global d’accidents, constatée en 2009, ne s’est pas accompagnée d’une baisse concomitante du nombre d’accidents mortels, comme espéré, puisqu’en 2009 vingt deux personnes ont perdu la vie sur les routes meusiennes contre dix neuf en 2008. Plusieurs accidents dramatiques, au bilan très lourd, impliquant notamment des jeunes, ont endeuillé le département

L’analyse des facteurs en jeu dans la survenance d’accidents mortels

Les accidents mortels résultent toujours d’une accumulation de facteurs, tels que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, un excès de vitesse ou encore un comportement dangereux. Mis à part dans une minorité de cas, il est difficile de définir une cause déterminante. Toutefois, dans la très grande majorité des accidents mortels, il peut être décelé une ou plusieurs circonstances considérées comme augmentant sensiblement les risques d’accidents.
La conduite sous l’emprise d’alcool est la circonstance la plus récurrente en 2009, en cause dans 7 morts parmi les 22 déplorées cette année.

Cette même analyse, réalisée sur l’ensemble des accidents mortels survenus entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, confirme cette récurrence. Sur un total de 58 morts par accidents de la route, 19 révèlent une conduite sous l’emprise de l’alcool.

Qui sont les victimes des accidents de la route ?

En 2009, la moitié des victimes des accidents de la route étaient âgées de 25 à 65 ans.

La même analyse, réalisée sur l’ensemble des accidents mortels survenus entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 révèle que plus d’un décès sur deux par accident de la route a touché une victime âgée de 25 à 65 ans.

Enfin, l’analyse nous montre que les victimes sont très majoritairement des hommes, que ce soit en 2009 ou sur le cumul des accidents survenus en 2007, 2009 et 2009.

L’orientation 2010 de la politique de sécurité routière

L’analyse de l’accidentologie 2009 et 2007-2009 doit permettre d’orienter la politique de sécurité routière en 2010, tant dans son volet préventif-éducatif que dans son volet répressif.

Les actions de prévention et de répression pour lutter contre les conduites sous l’emprise de l’alcool et les comportements dangereux seront renforcées.
Les victimes des accidents de la route n’étant pas toujours celles qui en sont à l’origine, il est important de comprendre et de faire comprendre que la délinquance routière est une réelle forme de criminalité, qui tue davantage dans le département que toutes les autres infractions commises.

Certains accidents sont le fruit d’une conjonction malheureuse de facteurs qui ne peuvent être imputés aux conducteurs impliqués. Ils sont rares. Les autres doivent et peuvent être évités.