enmeuse.fr

Le Président de la République a, le 27 octobre dernier, annoncé le plan d’urgence exceptionnel en faveur de l’agriculture.

Il est rappelé que les agriculteurs qui souhaitent bénéficier des prêts de trésorerie ou des prêts de consolidation de l’annuité 2010 non bonifiée doivent contacter leur banque.

L’aide au titre du Fond d’Allègement des Charges (FAC) permettra la prise en charge des intérêts 2010 plafonnée à 50% de l’échéance annuelle (intérêt et capital) des prêts bonifiés et non bonifiés hors foncier.

L’enveloppe pour la Lorraine s’élève à 3.3 millions d’euros, dont 1 million d’euros apportés par le Conseil Régional.

Le GIP Objectif Meuse s’associe à cette mesure à hauteur de 400 000 euros pour le Département de la Meuse.

Des critères d’éligibilité et de priorité s’appliquant en Lorraine ont été définis avec l’ensemble des partenaires :
- La perte de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) doit être au moins de 55% (Pour les exploitations agricoles au forfait l’EBE estimé est égal à 40% du CA)
- Le rapport Annuités/ EBE est au moins de 60%.

Un indicateur synthétique (IS), calculé pour chaque demande sur la base d’une pondération des 2 critères d’accès retenus, permettra d’établir des classes afin de prioriser les dossiers déposés. Les jeunes agriculteurs, satisfaisant aux critères d’éligibilité, seront considérés comme prioritaires à l’intérieur d’une même classe.

Les centres de gestions sont chargés d’établir une liste des exploitations agricoles entrant dans ces critères. Ils adresseront, dans la première quinzaine de janvier, une attestation d’éligibilité à chaque exploitation agricole éligible au dispositif. Celles-ci devront ensuite déposer leur dossier à la Direction Départementale des Territoires avant le 31 janvier 2010.

Les dossiers déposés après cette date pourront bénéficier du dispositif dans l’éventualité d’une enveloppe complémentaire.

Les exploitations agricoles non adhérentes à un centre de gestion pourront se procurer le formulaire auprès de la DDT ou sur le site internet de la Préfecture de la Meuse à l’adresse suivante :
http://www.meuse.pref.gouv.fr/actualites

Contacts : Benoît GALLIEN – tel : 03 29 79 94 46 / mel : benoit.gallien@agriculture.gouv.fr
Chantal JEANSON – tel : 03 29 79 94 45 / mel : chantal.jeanson@agriculture.gouv.f