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L’engagement 129 du Grenelle de l’Environnement préconisait de supprimer la moitié des produits phytosanitaires en 10 ans « si possible ». Il indique que ce petit-déjeuner intervient à un moment charnière, avant le passage du projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2″ à l’Assemblée nationale et après son examen par les sénateurs. Il précise que l’objet de ce petit-déjeuner est de permettre le dialogue entre l’ensemble des acteurs du domaine présents (représentants des ministères
concernés, profession agricole, associations environnementales, associations de consommateurs, industriels, élus locaux et parlementaires).

Il définit les grandes problématiques qui seront le fil conducteur du débat : ce changement des pratiques agricoles annoncé par le Grenelle de l’environnement est-il déjà en cours dans les exploitations ? Les agriculteurs sont-ils tous en capacité de suivre ce mouvement ? Qu’est-il prévu pour les accompagner et les inciter à mettre en oeuvre ces nouvelles pratiques ? Qu’en est-il du dialogue entre les différentes parties prenantes de ce dossier au niveau national et au niveau local ?
Interventions

Pablo Libreros présente la genèse du Grenelle de l’environnement ainsi que les dispositions de la loi Grenelle 1 et du projet de loi Grenelle 2 en matière de limitation et d’encadrement des produit phytosanitaires dans l’agriculture. Pour lui, les propositions du Grenelle de l’environnement en matière de produits phytosanitaires reposent sur une série de constats antérieurs :
- Malgré une évaluation des risques préalable à leur mise sur le marché, certaines substances utilisées pour la protection des cultures ont révélé, à l’usage, des effets négatifs qui n’avaient pas été identifiés sur l’homme ou l’environnement ;
- Il existe une pollution de fond liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qu’il s’agisse de l’alimentation, ou des milieux : ainsi, en 2006, des pesticides ont été détectés au moins une fois dans 90% des points de mesure du réseau de connaissance générale de la qualité des cours d’eau, et 37% de ces points avaient une qualité moyenne à mauvaise.
Le Grenelle de l’environnement a permis de dégager un consensus sur la nécessité d’une politique ambitieuse de réduction des risques liés à l’usage des produits phytosanitaires.
Les engagements les plus emblématiques ont été repris dans la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1″ : « d’une part le retrait du marché des produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme, trente au plus tard en 2009, dix avant la fin 2010 ; d’autre part, la réduction de
moitié des usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans ».
Par ailleurs, un certain nombre d’autres engagements issus du Grenelle ou d’évolutions législatives au niveau communautaire, et orientés vers l’encadrement de l’utilisation des produits trouvent leur traduction dans le projet de loi Grenelle 2 : l’encadrement des activités de distribution, de conseil ou d’application à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques ; l’interdiction, sauf exceptions, de l’épandage aérien ; l’encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques ; la récupération et
l’élimination des déchets phytosanitaires.

Emmanuelle Soubeyran présente le plan Ecophyto 2018 et ses 7 axes. Sur la base d’un indicateur proportionnel aux nombres de doses de substances actives phytosanitaires vendues, le NODU (axe 1), ce plan a pour objectif de généraliser et d’appliquer dès maintenant des pratiques agricoles économes en pesticides (axe 2) et parallèlement de construire, grâce à l’appui de la recherche, de nouveaux systèmes de production viables et diffusables permettant d’aller encore plus loin dans la réduction (axe 3).

Il vise à améliorer la formation des utilisateurs et la professionnalisation des métiers d’applicateurs, de distributeurs et de conseillers (axe 4) ainsi que l’information précise des agriculteurs sur la situation phytosanitaire locale (axe 5). Le plan Ecophyto 2018 prévoit également des dispositions particulières pour les DOM (axe 6) et pour les zones non agricoles (axe 7).
Pour Emmanuelle Soubeyran, le défi à relever est ambitieux puisqu’il constitue un changement de référentiel très important qui nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs : représentants du monde agricole (syndicats, réseau des chambres d’agriculture, instituts techniques), industriels, distributeurs, représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement, acteurs de la recherche, élus nationaux et locaux, administrations.

Un suivi quantitatif des progrès est intégré au plan L’avancement de la mise en oeuvre du plan sera communiqué à travers le site www.ecophyto-2018.gouv.fr

Emmanuelle Soubeyran précise que le suivi du plan est assuré par un comité national présidé par le Ministre de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche, qui s’appuie sur un comité d’experts co-piloté avec le ministère chargé de l’environnement. Sa déclinaison locale indispensable est suivie par un comité régional piloté par le préfet de région en lien avec le DRAAF (Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Le financement du plan est en partie assuré par l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse acquittée par les distributeurs de produits phytosanitaires.
Emmanuelle Soubeyran indique que le plan Ecophyto 2018 vise à transposer la directive-cadre européenne sur l’utilisation durable des pesticides qui prévoit que chaque état membre élabore un plan de réduction des risques lié à l’utilisation des phytos. Les principales dispositions de cette directive qui vient d’être publiée seront transposées par le projet de loi grenelle II

Parallèlement, dans le cadre du processus d’autorisation de mise sur le marché des produits, elle précise enfin que le MAAP travaille avec les professionnels à prévenir les impasses technique à travers la commission des usages orphelins. Il faut selon elle que les filières et les industriels travaillent sur leur capacité d’anticipation de ces changements.
Pour Nicolas Perotin, la nécessité de protéger les cours d’eau est un constat partagé par les agriculteurs. Il reconnait que 90 % de la problématique provient des produits phytosanitaires, pour autant il convient selon lui de mesurer les conséquences d’un retrait des produits sans discernement et de préciser les difficultés pour les agriculteurs :
1. Un calendrier rapide qui risque de ne pas pouvoir être tenu par les agriculteurs ;
2. Une administration et des dossiers complexes
3. Un retrait des homologations qui n’est pas uniforme en Europe et qui entraîne déjà de fortes distorsions de concurrence ;
4. Des produits de remplacement qui n’existent pas toujours. Et s’ils existent, ceux-ci sont souvent très onéreux et peu fiables, ce qui fragilise la compétitivité des exploitations françaises ;
5. Une baisse du nombre de « matières actives » qui ne permet pas d’alterner les traitements et peut entraîner une résistance des nuisibles à ces produits de remplacement.

Selon lui le risque est de ne plus être en mesure d’assurer certaines productions de qualité, à l’image du Danemark qui importe aujourd’hui tout son blé panifiable. Et l’agriculture biologique ne constitue pas une alternative totalement valable, notamment au niveau sanitaire.
Nicolas Perotin conclut son intervention en indiquant que les protagonistes de la filière doivent davantage se concerter pour construire une meilleure expertise (producteurs ; acteurs de la recherche et particulièrement l’INRA ; acheteur ; industriels). Des axes de recherches doivent être développés : biotechnologies (un vrai débat autour des OGM doit avoir lieu) ; variétés rustiques ; formules de remplacement.
Enfin, un accompagnement des agriculteurs doit impérativement être mis en place pour que ce changement puisse être engagé. Pour lui, il s’impose donc de suspendre la démarche de retrait et de se donner le temps d’apporter de vraies solutions de remplacement par l’allocation de moyens plus importants.

Christophe Grison présente la démarche « agriculture raisonnée » mise en place depuis 2002 en France.
Il s’agit selon lui de la traduction directe des exigences du développement durable dans le domaine agricole. L’agriculture raisonnée est une démarche de progrès qui implique un audit complet de l’exploitation (observation des plantes ; traitement si nécessaire) qui dure plus de quatre heures et peut constituer une épreuve pour les agriculteurs. Cette démarche est donc une demi-réussite car elle coûte cher et elle est progressive, ce qui peut également être une difficulté. L’association FARRE qu’il préside a justement pour objectif d’inciter les agriculteurs à adopter cette démarche et n’a pas attendu le Grenelle de l’environnement pour faire des propositions innovantes notamment concernant les produits de remplacement. L’association organisera le 19 janvier un colloque sur l’innovation dans ce domaine.
Jean-Claude Bévillard indique que le Grenelle de l’environnement a marqué un changement majeur en permettant une concertation permanente dans le domaine de l’agriculture. Il a permis d’aboutir à 3 engagements majeurs : le développement de l’agriculture biologique, la réduction de moitié de l’usage des pesticides d’ici à 2018, la promotion d’une agriculture à Haute Valeur Environnementale (HVE). Pour lui les
rapports entre la société et l’agriculture ne sont pas ce qu’ils devraient être et en ce qui concerne le plan Ecophyto 2018 les industriels et les distributeurs doivent être plus impliqués. On ne peut pas faire porter tout le poids de la question phytosanitaire sur l’agriculture.
Selon lui, l’agriculture biologique représente un capital de savoir-faire et de compétences indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des pesticides et développer une agriculture HVE. Le bio doit donc atteindre un seuil suffisant pour lui permettre de jouer un rôle d’entrainement.

Pour Jean-Claude Bevillard la HVE a vocation à structurer le projet agricole du pays. France Nature Environnement a proposé deux critères pour qu’une exploitation soit reconnue HVE : 10% de la surface consacrée à la biodiversité et moins de 30% du chiffre d’affaire consacré aux intrants (engrais, pesticides, carburants, aliments du bétail…). L’objectif est de permettre à des exploitations déjà engagées dans des démarches officielles de qualité de faire reconnaître la valeur environnementale de leurs pratiques, mais aussi d’inciter les autres exploitations à s’adapter aux exigences environnementales. Il s’agit selon lui d’arriver à l’excellence des rapports entre l’agriculture et son territoire.

Débat

Didier Marteau, Vice-président de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture), indique que l’agriculture souffre aujourd’hui de l’empilement des règlementations (PAC, Grenelle, exigences des agences de l’eau…). Pour autant les agriculteurs doivent faire preuve de volontarisme et s’engager dans la voie du progrès environnemental, le plan Ecophyto 2018 constitue pour cela une bonne boîte à outils. Il
conclut en rappelant qu’il est difficile d’imposer des normes établies à un domaine comme l’agriculture qui repose sur le vivant. Les exigences doivent au contraires pouvoir être souples au regard des réalités territoriales, environnementales et économiques.
Michel Masson, Vice-président de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), insiste sur le fait que l’ouverture des marchés a introduit des distorsions de concurrence entre la France et de nombreux pays. Il prend l’exemple de la cerise du Chili qui est soumise à un traitement interdit en France, bien que sa distribution y soit autorisée. Cette réalité n’est pas visible pour le consommateur. Il faut donc pouvoir harmoniser les règles, au moins au niveau européen.
Il indique également qu’un choix doit être fait entre une agriculture intensive et une agriculture extensive sûrement plus consommatrice de carbone. Comme Nicolas Perotin il considère que les biotechnologies pourraient constituer un outil pour diminuer l’utilisation des pesticides, et souhaite également qu’un débat soit s’engagé dans ce domaine.

Jean Dey, Vice-président du Conseil général de Seine-et-Marne, précise que son département s’est engagé dans une politique d’amélioration de la qualité de l’eau. Pour cela, la Seine-et-Marne a mis en place un SDQE (Schéma Départemental de la Qualité de l’Eau) qui comporte un volet préventif qui a permis d’anticiper les décisions prises au niveau national (le Conseil général avait mis en place en place cette démarche dès l’année 2006). Le PDE (Plan Départemental de l’Eau) de Seine-et-Marne a permis de
former 400 communes (sur 514 que compte le département) à une démarche de diminution de l’utilisation des herbicides et 200 d’entre elles se sont effectivement engagés dans cette démarche. En interne, ce PDE aboutira en 2010 à l’abandon total de l’usage des herbicides sur la voirie départementale (4400 Km de voirie).
Des Mesures Agroenvironnementales (MAE) subventionnées en partie par le CG ont également été mises en place. 72 contrats ont été signés avec les agriculteurs. Ils consistent à réduire de 50% l’ensemble des pesticides et 40% des herbicides sur 5 ans. Avec déjà trois ans de recul, Jean Dey concède cependant que l’objectif visé par le département de réduire de 40% les herbicides sur cette même période pourrait
néanmoins être difficile à atteindre (le résultat devrait plutôt se situer selon lui entre 30 et 40 % de réduction).

Martin Guespereau, Directeur général de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail), indique que la question sanitaire ne s’arrête pas aux phytosanitaires. Elle concerne aussi beaucoup les biocides, notamment ceux utilisés par les particuliers. Le débat sur les phytosanitaires, est ambigu : le premier problème est selon lui d’ordre environnemental mais, politiquement et dans l’opinion, le problème est vu sous l’angle sanitaire.
Il souhaite que la recherche soit développée afin de préciser le constat sur les phytosanitaires. L’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) et l’AFSSET ont mis en place un travail sur les biocides, en revanche on sait peu de choses sur l’exposition aux phytosanitaires. Il est très difficile de connaître la proportion de produits phytosanitaires contenus dans un produit fini complexe – une pizza par
exemple. De même on ne sait pas ce qu’il en est de l’eau potable et de l’air ambiant. C’est pourquoi
l’AFSSET va mener des recherches sur les phytosanitaires sous l’angle de la santé et de l’impact de l’exposition à ces produits.

André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, précise que dans le domaine des phytosanitaires la France ne part pas de zéro. Selon lui, il faut valoriser ce qui a déjà été fait et augmenter les moyens de contrôle aux frontières. Cela est d’autant plus important que le nombre de contrôleurs sanitaires a fortement diminué depuis plusieurs années. Il faut également améliorer l’enseignement agricole pour pouvoir mettre en oeuvre des pratiques culturales nouvelles.

Vincent Perrot, Vice-président de CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie), indique qu’il est nécessaire de changer réellement les pratiques agricoles et de n’utiliser les phytosanitaires que lorsque cela est nécessaire. Le consommateur doit pouvoir être en mesure de reconnaître les agriculteurs qui ont également qu’il soit en mesure de reconnaître un produit ne comportant aucun label.

Pour Claude Gatignol, Député de la Manche, il est important de ne pas parler de « pesticides » mais bien de « produits phytosanitaires ». Il lui paraît incongru de vouloir supprimer 50 % de ces produits, ce qu’il explique dans un rapport intitulé « Phytosanitaires – environnement – santé – état des lieux et perspectives » à paraître dans quelques semaines. Selon lui il est possible de comparer l’utilisation des
phytosanitaires à celle des antibiotiques : en effet dans les deux cas il faut agir « là où il faut, quand il faut, à la bonne dose avec le bon produit ». Il souhaite également garantir la santé des applicateurs de ces produits, les agriculteurs. Pour lui, le véritable danger est celui des infratoxines.
Conclusions

Pour Bertrand Pancher, plusieurs conclusions et propositions se sont dégagées de ce petit-déjeuner :
- Limiter les contraintes administratives et éviter les « impasses techniques » par une
concertation constante entre les agriculteurs et l’ensemble des acteurs du domaine, notamment le ministère de l’agriculture et les industriels/distributeurs, pour l’application du plan Ecophyto 2018.
- Eviter les distorsions de concurrence internationales en améliorant les contrôles, en
uniformisant les contraintes – au moins au niveau européen – et en rendant l’information plus transparente pour les consommateurs.
- Donner les moyens aux agriculteurs de monter en capacité pour aboutir aux résultats
escomptés, tant en termes de formation que de compensations financières afin d’atténuer le manque à gagner de l’utilisation des surfaces agricoles (bandes enherbées et zones végétalisées tampons prévue dans la loi Grenelle 1)
- Développer une recherche pluridisciplinaire et ouverte à la société et aux acteurs, sur les
aspects sanitaires mais également concernant les produits de remplacement. Un débat sur les biotechnologies dans ce domaine doit également pouvoir être ouvert avec toutes les parties prenantes.
- S’appuyer sur les pratiques locales les plus innovantes pour inciter l’ensemble des
agriculteurs à s’impliquer dans les nouvelles pratiques environnementales et, en parallèle,
renforcer les liens entre l’ensemble des acteurs par une concertation permanente et
transparente au niveau local.