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Par jugement rendu le 27 janvier 2009, le tribunal administratif de Nancy, saisi par le préfet de la Meuse, a ordonné l’annulation de la délibération du 28 septembre 2008 de la commune de Ville-en-Woëvre refusant que des études géologiques soient menées sur le territoire de la commune afin de déterminer la faisabilité d’un site de stockage .

Le tribunal a en effet estimé que cette délibération était illégale car elle avait été prise sur la base du résultat d’un référendum dont l’organisation violait plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales. D’une part, le maire n’a pas respecté le délai de deux
mois qui doit s’écouler entre la date de transmission au représentant de l’Etat de la délibération organisant le scrutin et le jour de celui-ci et, d’autre part, l’objet d’un référendum local ne peut être qu’un projet de délibération sur lequel les électeurs de la commune doivent se prononcer par oui ou par non, ce qui n’était pas le cas. Ces irrégularités avaient pourtant été signalées par le sous-préfet de Verdun au maire de Ville-en-Woëvre, qui avait cependant décidé de passer outre.